LA DÉCONJUGALISATION DE l'ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ, C'EST FIN 2023 !

Ministère du Travail

L'ÉTAT REFORMULE LE CALCUL DE L'AAH

L'État s'engage à déconjugaliser l'AAH à partir du 1er octobre 2023

Le mode de calcul de l'AAH va évoluer à compter du 1er octobre 2023. En effet, les personnes en situation de handicap pourront percevoir une allocation adulte handicapé calculée sur la base de leurs seules ressources individuelles, sans dépendre des ressources de leur conjoint. Ce pourrait être 120 000 personnes handicapées vivant en couple, qui verraient alors leur AAH augmentée de 350 € par mois en moyenne.

Qu'il n'y ait aucun perdant :

Les personnes déjà allocataires de l’AAH au 1er octobre 2023, dont le calcul conjugalisé lui est favorable, le conservent. Le changement de mode de calcul s’effectue uniquement s’il est à l’avantage de la personne bénéficiaire de l’AAH.

Une fois que l’AAH d’un bénéficiaire est déconjugalisée, il ne lui est pas possible de revenir à un calcul conjugalisé. La déconjugalisation est définitive.

La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF et MSA auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation, pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.

Il n’est pas effectué de double calcul pour les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er octobre 2023.

Chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre 2023. Si vous avez d’autres questions sur la réforme, n’hésitez pas à consulter les sites suivants : www.service-public.fr ; www.monparcourshandicap.gouv.fr ou vos "espaces personnels" de la CAF ou de la MSA.

article crée le 04/05/2023
dernière modification le 04/05/2023


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